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Article 323-6 en vigueur du 01/01/2008 au 16/04/2016

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-6/20080101/notes

Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité. Ce cahier des charges est tenu à la disposition de l'AMF.