ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/323-3/article/20131221/notes/fr.html
Article 323-3
La tenue de compte conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM » est soumise aux dispositions du chapitre II du présent titre.
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