Article 323-19 en vigueur au 04 novembre 2016

Le dépositaire établit et met en œuvre un plan de contrôle. Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.

Les contrôles s'effectuent a posteriori et excluent tout contrôle d'opportunité. Ils portent notamment sur les éléments suivants :

1. Le respect des règles d'investissement et de composition de l'actif ;

2. Le montant minimum de l'actif ;

3. La périodicité de valorisation de l'OPCVM ;

4. Les règles et procédures d'établissement de la valeur liquidative ;

5. La justification du contenu des comptes d'attente de l'OPCVM ;

6. Les éléments spécifiques à certains types d'OPCVM ;

7. L'état de rapprochement de l'inventaire transmis par la société de gestion de portefeuille.

Le plan de contrôle, les comptes rendus des contrôles effectués ainsi que les anomalies constatées sont conservés pendant une durée de cinq ans.