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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre III - Dépositaires d'OPCVM, d'organismes de titrisation et d'autres placements collectifs
Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM
Article 323-1 en vigueur du 21/12/2013 au 16/04/2016

Article 323-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-1/20131221/notes

En application des articles « L. 214-10 « et » L. 214-48 dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 « ... » du code monétaire et financier, le dépositaire conserve « les actifs de l'OPCVM » et s'assure de la régularité « des décisions de l'OPCVM ».

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux instruments financiers émis sur le fondement du droit français ou d'un droit étranger.