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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre III - Dépositaires d'organismes de placement collectif
Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de placement collectif
Article 323-1 en vigueur du 01/01/2008 au 20/10/2011

Article 323-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-1/20080101/notes

En application des articles L. 214-16, L. 214-26, L. 214-48 et L. 214-118 du code monétaire et financier, le dépositaire conserve les actifs de l'organisme de placement collectif (OPC) et s'assure de la régularité des décisions de l'OPC.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux instruments financiers émis sur le fondement du droit français ou d'un droit étranger.