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Article 322-40 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-40/20071231/notes

Le teneur de compte conservateur peut charger, simultanément à un mandat de conservation ou indépendamment de celui-ci, un tiers de mettre des moyens techniques à sa disposition.