Un compte individuel ordinaire d'instruments financiers ne doit pas être débiteur en date de règlement-livraison de tout instrument cédé.

Le teneur de compte conservateur établit les procédures :

1° Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession susceptible de rendre un solde de compte d'instruments financiers débiteur en date de règlement-livraison ;

2° Prévenant l'avènement d'un tel solde débiteur.