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Article 315-43 en vigueur du 01/11/2007 au 23/09/2016

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-43/20071101

Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.