ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/315-14/article/20090401/notes/fr.html
Article 315-14
Les dispositions des articles 315-1 à 315-8 et 315-10 à 315-12 sont applicables aux analyses diffusées à partir de l'étranger et accessibles à des investisseurs résidant habituellement ou établis en France, lorsqu'elles portent sur des émetteurs :
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Dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée ; ou
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Dont les titres sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1.
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