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Article 314-15
Lorsque l'information contient des données sur les performances futures, les conditions suivantes doivent être remplies :
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L'information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s'y réfère ;
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Elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs ;
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Lorsque l'information est fondée sur des performances brutes, l'effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé ;
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Elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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