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Article 313-33 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-33/20071101/notes

Le dossier d'agrément est conservé selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.