ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/313-25/article/20111021/notes/fr.html
Article 313-25
Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue :
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Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ;
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Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28.
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