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Article 311-11 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-11/20111021/notes

Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier.

L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées.