ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/241-5/article/20060119/notes/fr.html
Article 241-5
Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur.
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