ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/223-29/article/20070121/notes/fr.html
Article 223-29
Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants :
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En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ;
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Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ;
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Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées.
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