(Arrêté du 14 juin 2012) « I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. »

II. - Le document de référence préalablement déposé (Arrêté du 14 juin 2012) « ou enregistré » reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article (Arrêté du 26 décembre 2007) « 222-7 ».

Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé (Arrêté du 2 avril 2009) « du prospectus ».