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- RG en vigueur du 26/10/2012 au 02/03/2013
- Article 212-24
Article 212-24 en vigueur du au
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(Arrêté du 14 juin 2012) « I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. »
II. - Le document de référence préalablement déposé (Arrêté du 14 juin 2012) « ou enregistré » reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article (Arrêté du 26 décembre 2007) « 222-7 ».
Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé (Arrêté du 2 avril 2009) « du prospectus ».
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02