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Article 744-2 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 744-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/744-2/20110303/notes

Les listes mentionnées à l'article 744-1 indiquent notamment :

1° Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;

2° Le motif justifiant son inscription sur la liste ;

3° Les dates de création et d'actualisation de la liste.