Article 722-25 en vigueur au 19 décembre 2019

Le prestataire de services sur actifs numériques transmet au client, sur un support durable au sens de l'article 314-5 et dans les plus brefs délais, pour chaque transaction exécutée les informations suivantes lorsqu'elles n'ont pas été transmises par le prestataire qui fournit un des services mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier :

1. Le jour et l'heure de négociation ;

2. Le type d'ordre ;

3. L'identification de la plateforme de négociation, s'il y a lieu ;

4. L'identification de l'actif numérique ;

5. L'indicateur d'achat/vente ;

6. La quantité ;

7. Le prix unitaire ;

8. Le montant des frais appliqués par le prestataire ; et

9. Le prix total.