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Article 612-1 en vigueur du 25/11/2004 au 23/09/2016

Article 612-1 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/612-1/20041125/notes

Sont considérées comme des « pratiques de marché admises » les pratiques susceptibles d'être mises en oeuvre sur un ou plusieurs marchés financiers et acceptées par l'AMF.