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Article 550-9 en vigueur du 29/10/2018 au 10/09/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-9/20181029/notes

Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.