ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/512-9/article/20071101/fr.html
Article 512-9
L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :
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La surveillance des négociations ;
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Le contrôle des membres du marché ;
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Le contrôle déontologique de l'entreprise de marché et de ses collaborateurs.
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