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Article 425-14 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-14/20131221/notes

À la clôture de chaque exercice :

  • la société de titrisation ; ou

  • la société de gestion, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation,

établit, sous le contrôle du dépositaire, les documents comptables de l'organisme de titrisation.