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Article 424-28 en vigueur du 16/05/2007 au 20/12/2013

Article 424-28 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-28/20070516

Les porteurs de parts élisent directement les membres du conseil de surveillance selon les modalités prévues par le règlement du fonds.

Les élections des membres du conseil de surveillance ont lieu au moins tous les trois ans.

Les porteurs peuvent voter par correspondance.