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Article 423-26 en vigueur du 25/11/2004 au 20/12/2013

Article 423-26 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-26/20041125

La société de gestion horodate les ordres qui lui sont transmis après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions d'inscription.

Elle les inscrit sur le registre visé à l'article 423-22 de manière chronologique.