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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section 1 - Fonds agréés
Sous-section 2 - Organismes professionnels de placement collectif immobilier
Article 423-15 en vigueur du 21/12/2013 au 28/06/2016

Article 423-15 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-15/20131221/notes

Ancien numéro de l’article : 424-74

Par dérogation aux articles 422-34, 422-129, 422-130, 422-177, 422-178 et 422-183, l'organisme professionnel de placement collectif immobilier n'établit pas de document d'information clé pour l'investisseur. La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée par la référence au prospectus.