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Règlement général de l'AMF
Article 423-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-1/20090401
Article 423-1
Le capital initial d'une société d'épargne forestière est intégralement souscrit et libéré par les membres fondateurs sans « offre au public ». Les parts représentatives sont inaliénables pendant trois ans à compter de la date de délivrance du visa de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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