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Article 422-88 en vigueur du 21/12/2013 au 31/12/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-88/20131221/notes

Le fonds d'investissement à vocation générale fournit, à leur demande, le document d'information clé pour l'investisseur aux personnes qui commercialisent ses parts ou actions ou qui fournissent des conseils concernant ce fonds ou des produits présentant une exposition sur ledit fonds.

Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à l'article 422-86.