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Règlement général de l'AMF
Article 422-26 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-26/20041125
Article 422-26
La société de gestion horodate les ordres qui lui sont transmis après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions d'inscription.
Elle les inscrit sur le registre mentionné à l'article 422-22 de manière chronologique.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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