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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 414-44 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-44/20091101
Article 414-44
Les dispositions des articles 411-24, 411-25 et 412-7 sont applicables.
La liquidation est déclarée dans le mois qui suit la décision de la société de gestion de portefeuille du FCPR contractuel.
Le rapport du contrôleur légal des comptes est transmis à l'AMF au plus tard un mois après son établissement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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