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Article 414-3 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 414-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-3/20041125

Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.