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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 414-16 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-16/20091101
Article 414-16
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du (Arrêté du 26 octobre 2009) « prospectus complet » du FCPR allégé.
(Arrêté du 26 octobre 2009) « Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF. »
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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