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Article 413-30 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-30/20041125

La commission de gestion des OPCVM contractuels peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement sont précisées dans le prospectus complet.