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Règlement général de l'AMF
Article 413-30 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-30/20041125
Article 413-30
La commission de gestion des OPCVM contractuels peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement sont précisées dans le prospectus complet.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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