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Article 412-83 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 412-83 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-83/20111021

Ancien numéro de l’article : 413-42

L'article 412-73 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par la présente sous-section.

Le prospectus de l'OPCVM régi par la présente sous-section fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.