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Article 412-8 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 412-8 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-8/20041125

La convention ou le programme de travail mentionnés à l'article 412-3 prend en compte les modalités de transmission des documents mentionnés à l'article 411-40 à la société de gestion de portefeuille de l'OPCVM nourricier ou à la SICAV nourricière afin que les porteurs de l'OPCVM nourricier bénéficient des dispositions de l'article 411-40.