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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 412-1 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-1/20041125
Article 412-1
Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers.
Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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