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Article 411-16 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 411-16 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-16/20111021

Ancien numéro de l’article : 411-18

Une instruction de l'AMF précise les conditions dans lesquelles l'AMF délivre l'agrément lors des mutations affectant un OPCVM. Le délai d'agrément est de huit jours ouvrés.