ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/325-58/article/20180608/fr.html
Article 325-58
Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.
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