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Article 325-49 en vigueur du 01/10/2014 au 07/06/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-49/20141001/notes

Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer le conseiller en investissements participatifs s'assurent du respect des lois, règlements et obligations professionnelles applicables à l'activité de conseiller en investissements participatifs.