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Article 325-23 en vigueur du 19/04/2013 au 23/09/2014

Article 325-23 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-23/20130419

Le 31 mai de chaque année au plus tard, l'association communique à l'AMF une copie du bilan et du compte de résultat du dernier exercice comptable et un rapport d'activité décrivant notamment, pour l'année civile précédente, les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées ou sélectionnées.

Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.