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Article 325-10 en vigueur du 31/12/2007 au 07/06/2018

Article 325-10 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-10/20071231

Le conseiller en investissements financiers doit, en permanence, disposer de moyens et procédures adaptés à l'exercice de son activité, et notamment :

  1. De moyens techniques suffisants ;

  2. D'outils d'archivage sécurisés.