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Article 323-5 en vigueur du 17/04/2016 au 03/11/2016

Article 323-5 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-5/20160417

En application du III de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPCVM dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.

Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.