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- RG en vigueur du 21/10/2016 au 03/11/2016
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Règlement général de l'AMF
Article 323-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-4/20160417
Article 323-4
Le registre mentionné au 2° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier identifie les caractéristiques des actifs mentionnés au second alinéa de l'article 323-2 et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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