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Article 322-2 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-2/20071231/notes

Les principes de fonctionnement des comptes d'instruments financiers des clients sont définis par la convention passée entre le teneur de compte conservateur et le titulaire du compte.

La convention identifie les droits et obligations respectifs des parties. Elle précise les modalités selon lesquelles est adressé au titulaire du compte un relevé mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.