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Article 322-16 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-16 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-16/20071231/notes

La sécurité tant physique que logique de l'ensemble des systèmes de traitement et d'échange d'informations est assurée.

Le teneur de compte conservateur assure notamment la protection physique des centres de traitement et procède, avec les moyens mentionnés à l'article 322-13, à des contrôles rigoureux d'accès aux systèmes de traitement. Il définit un plan de secours, pour assurer la continuité du service, et les procédures appropriées.