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Règlement général de l'AMF
Article 321-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-6/20071231
Article 321-6
Le capital social peut être constitué d'apports en numéraire et de manière accessoire d'apports en nature.
Les actions de numéraire et d'apports doivent être intégralement libérées.
Le capital doit être en permanence représenté.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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