ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/113-1/article/20041030/fr.html
Article 113-1
Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :
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Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;
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Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.
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